Conditions générales de vente du 28/08/08 réservées au particulier
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Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SAS Cazamo sise Rue Duquesne à Lyon et inscrite au RCS Lyon 493 674 048 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Cazamo ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société Cazamo s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 1  Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cazamo et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cazamo.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 Commandes et produits

Nous acceptons les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et en fonction des stocks disponibles chez Cazamo ou chez le fabricant.

Article 3 Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement est effectué à la commande selon les moyens ci-dessous

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire Cyberplus paiement « Banque Populaire »
• Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation et encaissement.

Défaut de Paiement

Cazamo.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes

Cazamo.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : CAZAMO SAS Service Informatique et Libertés chez UTI France « Le Vulcain » 2 rue Jean François Crassard 69720 ST LAURENT DE MURE

Article 5 Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

Article 6 Prix

Nos prix sont exprimés en euros TTC, hors frais d’expédition. Les frais d’expédition pour la France métropolitaine dépendent du poids réel de la commande. Nos prix  peuvent fluctuer en fonction de l’évolution du coût des matières premières et de l’énergie.

Article 7 Expédition et livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande et de son paiement). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.

ATTENTION : Les retours de commande seront pris en charge par Czamo, dans la mesure où la responsabilité de Cazamo est engagée.
Dans le cas contraire, les retours seront à la charge du client.
Dans tous les cas, les retours sont soumis à notre autorisation assortie de la délivrance d’un n° de retour.
Article 8 Litiges

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social.

En cas de manquant ou d’avaries, refusez le colis ou faites des réserves très détaillées sur le bon de transport (Attention, les réserves du type « sous réserve de déballage »  et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues) et confirmez auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours.

Article 9 Force majeure & responsabilité

Cazamo ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Cazamo.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Ce catalogue n’est pas contractuel. Cazamo ne saurait être tenu responsable des erreurs d'impression et se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles en catalogue et les caractéristiques techniques des articles proposés.

Article 10 Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, non utilisé, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 11  Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Dès que le service sera disponible, suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de Cazamo malin. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ».

Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de Cazamo.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres promotionnelles de la part de cazamo.com, il vous suffit de décocher la case : " Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de Cazamo." en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences".

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par mail à info.boutique@cazamo.com

Article 12 Coordonnées de la société

Contacter le Service Clients de cazamo.com

Pour toute demande au Service Clients  et/ou retour de colis

Cazamo.com « Service clients »
UTI France « Le Vulcain » 2, rue JF Crassard 69720 ST LAURENT DE MURE
info.boutique@cazamo.com
RCS Lyon 493 674 048

Dès que disponible : par le Service Clients en ligne
Depuis la page d'accueil de cazamo.com en cliquant sur Service Clients ou à l'adresse : http://clients.cazamo.com.

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser dans votre courrier l'objet (Dés – inscription, Remboursement, Justificatif, Demande d'information, Transporteur).